Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Acceptation des Conditions

En utilisant VoxPop, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Description des Services

VoxPop propose une plateforme de sondages et d'analyses statistiques :

• Plan Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base.
• Abonnement Smart : Fonctionnalités avancées, partage social, analyses IA (avec votre propre clé).
• Abonnement Pro : Utilisation commerciale, IA illimitée (incluse), export de données.
• Offre Annonceur : Campagnes sponsorisées et ciblage précis.

3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués dans l'application toutes taxes comprises (TTC).
• Les paiements sont gérés via les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
• VoxPop utilise le service RevenueCat pour la gestion technique des abonnements.
• Les abonnements sont facturés d'avance à la date de souscription.

4. Renouvellement et Résiliation

• Renouvellement automatique : Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est reconduit tacitement.
• Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement via les paramètres de son compte Apple ou Google. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours entamée.

5. Remboursements et Dédommagements

• Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté avant la fin de ce délai.
• Remboursement : En cas de rétractation dans les délais, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
• Dédommagement : En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 72 heures consécutives) imputable à VoxPop, l'utilisateur peut prétendre à un dédommagement équivalent à 7 jours d'abonnement supplémentaires offerts.
• Conditions : Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété Intellectuelle

L'application, son code source, son design, son logo et son contenu sont la propriété exclusive de VoxPop Inc. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

• VoxPop s'efforce de maintenir l'application disponible 24h/24, mais ne peut garantir une absence d'interruptions techniques.
• VoxPop n'est pas responsable du contenu des sondages créés par les utilisateurs, bien que nous nous réservions le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

8. Échelle des Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGV ou de la charte communautaire, VoxPop applique une échelle progressive de sanctions :

• Niveau 1 — Avertissement (Information)

  Notification simple. Aucune restriction de compte. L'utilisateur est invité à prendre connaissance du motif et à régulariser son comportement.

• Niveau 2 — Suspension temporaire (24h)

  Bannissement temporaire de 24 heures. L'utilisateur ne peut ni voter, ni créer de sondage, ni commenter pendant cette période.

• Niveau 3 — Bannissement permanent

  Suppression définitive de l'accès au compte. L'utilisateur ne peut plus utiliser l'application.

Motifs de sanction

Les sanctions peuvent être appliquées pour les motifs suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Non-respect de la charte communautaire
• Propos haineux ou discriminatoires (race, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.)
• Harcèlement envers d'autres membres
• Contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Désinformation intentionnelle
• Spam ou promotion non sollicitée
• Usurpation d'identité
• Contournement des règles de modération (création de comptes multiples, etc.)
• Comportement frauduleux
• Atteinte à la laïcité ou prosélytisme agressif
• Non-respect des conditions générales de vente

Voie de recours

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à support@voxpopapp.app. Chaque demande est examinée sous 48 à 72 heures ouvrées.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV : legal@voxpopapp.app.