Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Acceptation des Conditions

En utilisant VoxPop, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Description des Services

VoxPop propose une plateforme de sondages et d'analyses statistiques :

• Plan Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base.
• Abonnement Smart : Fonctionnalités avancées, partage social, analyses IA (avec votre propre clé).
• Abonnement Pro : Utilisation commerciale, IA illimitée (incluse), export de données.
• Offre Annonceur : Campagnes sponsorisées et ciblage précis.

3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués dans l'application toutes taxes comprises (TTC).
• Les paiements sont gérés via les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
• VoxPop utilise le service RevenueCat pour la gestion technique des abonnements.
• Les abonnements sont facturés d'avance à la date de souscription.

4. Renouvellement et Résiliation

• Renouvellement automatique : Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est reconduit tacitement.
• Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement via les paramètres de son compte Apple ou Google. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours entamée.

5. Remboursements et Dédommagements

• Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté avant la fin de ce délai.
• Remboursement : En cas de rétractation dans les délais, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
• Dédommagement : En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 72 heures consécutives) imputable à VoxPop, l'utilisateur peut prétendre à un dédommagement équivalent à 7 jours d'abonnement supplémentaires offerts.
• Conditions : Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété Intellectuelle

L'application, son code source, son design, son logo et son contenu sont la propriété exclusive de Voxpop SARL Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

• VoxPop s'efforce de maintenir l'application disponible 24h/24, mais ne peut garantir une absence d'interruptions techniques.
• VoxPop n'est pas responsable du contenu des sondages créés par les utilisateurs, bien que nous nous réservions le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

8. Échelle des Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGV ou de la charte communautaire, VoxPop applique une échelle progressive de sanctions :

• Niveau 1 — Avertissement (Information)

  Notification simple. Aucune restriction de compte. L'utilisateur est invité à prendre connaissance du motif et à régulariser son comportement.

• Niveau 2 — Suspension temporaire (24h)

  Bannissement temporaire de 24 heures. L'utilisateur ne peut ni voter, ni créer de sondage, ni commenter pendant cette période.

• Niveau 3 — Bannissement permanent

  Suppression définitive de l'accès au compte. L'utilisateur ne peut plus utiliser l'application.

Motifs de sanction

Les sanctions peuvent être appliquées pour les motifs suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Non-respect de la charte communautaire
• Propos haineux ou discriminatoires (race, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.)
• Harcèlement envers d'autres membres
• Contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Désinformation intentionnelle
• Spam ou promotion non sollicitée
• Usurpation d'identité
• Contournement des règles de modération (création de comptes multiples, etc.)
• Comportement frauduleux
• Atteinte à la laïcité ou prosélytisme agressif
• Non-respect des conditions générales de vente

Ce qu'un signalement déclenche

Chaque motif de signalement porte une gravité. Cette gravité fixe l'ORDRE dans lequel un modérateur humain examine le signalement — elle ne détermine pas la sanction. Un contenu signalé pour un motif grave est regardé plus tôt ; ce qu'il advient de son auteur dépend de ce que le modérateur constate.

• Gravité 3 — contenu illégal, propos haineux

  Passe en tête de file. Objectif d'examen : sans attendre.

• Gravité 2 — harcèlement, désinformation

  Objectif d'examen : dans la journée.

• Gravité 1 — spam, autre motif

  Examiné à la file, après les signalements plus graves.

Ces durées sont des objectifs, pas des engagements : la file est ordonnée automatiquement, l'examen est fait par une personne. À gravité égale, le nombre de signalements départage.

Qui décide de la sanction

Le niveau est choisi par un modérateur, au vu du contenu et de l'historique du compte. Aucune sanction n'est appliquée automatiquement, et il n'existe aucun seuil de récidive qui ferait monter d'un niveau sans décision humaine. Chaque mesure est consignée avec son motif, sa date et son auteur.

Contester une décision

• Compte suspendu ou banni (niveaux 2 et 3)

  Une réclamation se dépose directement depuis l'application, en choisissant un motif. Une seule réclamation peut être en cours d'examen à la fois. Elle est tranchée par un modérateur, qui motive sa réponse ; un bannissement levé efface l'avertissement et la date de fin de suspension.

• Avertissement (niveau 1)

  Il n'entraîne aucune restriction d'usage et ne se conteste donc pas depuis l'application. Pour le discuter, écrivez à contact@voxpopapp.app.

Nous ne promettons pas de délai de réponse chiffré pour les réclamations : nous n'avons aujourd'hui aucun mécanisme qui le garantirait, et une durée écrite ici sans rien derrière ne vaudrait rien. Chaque réclamation est examinée, et sa décision motivée.

9. Parrainage

Chaque membre dispose d'un code de parrainage personnel, dans « Inviter des amis » (profil).

• Saisie : la personne invitée saisit le code à son inscription ou dans les 7 jours qui suivent, quel que soit son mode de connexion (Google, Apple, téléphone ou e-mail). Un seul parrain par compte, choisi une fois pour toutes ; on ne peut pas se parrainer soi-même.
• Récompense : au premier vote validé de la personne invitée, le parrain reçoit 10 VOX et le badge « Ambassadeur », la personne invitée 5 VOX et le badge « Recrue ». Les VOX sont des points de participation : ils ne s'achètent pas et ne s'échangent pas contre de l'argent dans VoxPop.
• Contrôles : pour écarter les faux comptes, VoxPop compare, sous forme d'empreintes chiffrées non réversibles, le numéro de téléphone et l'appareil de la personne invitée à ceux du parrain. Un même appareil ne rapporte qu'une seule récompense à un même parrain. Une récompense refusée par ces contrôles l'est définitivement.
• Abus : créer des comptes pour toucher des récompenses est un contournement des règles, sanctionné selon l'échelle des sanctions ; les VOX et badges ainsi obtenus peuvent être retirés.
• Classement : les parrains du mois apparaissent dans le classement, sous leur nom d'affichage.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV : contact@voxpopapp.app.